OFFRES D'ACCOMPAGNEMENT
CRConseil propose un accompagnement clé en main, 7 jours sur 7, au plus proche des besoins du quotidien des entrepreneurs et dirigeants.
Pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter
Nos propositions tarifaires :
Assistance au quotidien
Afin de vous aider et vous conseiller à gérer vos situations du quotidien, appréhender des évènements ou incidents à l’instant T, vous pouvez contacter CRConseil 7 jours sur 7, par téléphone.
Des conseils juridiques et opérationnels adaptés vous seront donnés de vive voix ce qui vous permettra de poursuivre sereinement votre activité.
- Abonnement juridique assistance au quotidien à partir de 350€ HT par mois
Contrats de travail et Avenants
Vous utilisez actuellement des contrats de travail dont la conformité mérite d’être mise à jour, vous souhaitez mettre en place un nouveau contrat ou avenant, plus ou moins complexe (CDI, CDD, temps complet, temps partiel, clauses spécifiques), CRConseil vous propose de réviser vos contrats en vigueur, de vous aider dans le choix du contrat de travail le mieux adapté ou de rédiger des contrats répondant à votre situation et à vos besoins. Un échange téléphonique préalable sera nécessaire pour s’assurer que le choix du contrat réponde à votre besoin et à la règlementation sociale en vigueur.
- Révision et rédaction de contrat de travail basique : à partir de 250€ HT
- Révision et rédaction de contrat de travail doté de clauses spécifiques : à partir de 350€ HT
Courrier de sanction disciplinaire
Vous souhaitez notifier à votre salarié une mise en garde, un blâme, un avertissement, une mise à pied à titre disciplinaire ou encore une rétrogradation disciplinaire ;
Vous souhaitez formaliser une sanction, mais ne savez pas laquelle sera la mieux adaptée à la situation et à votre salarié.
CRConseil vous propose ses services en analysant à vos côtés la situation spécifique et en vous suggérant une sanction adaptée. L’entretien téléphonique sera nécessaire afin d’inscrire ce choix dans une stratégie peut être plus globale.
CRConseil vous propose ensuite le courrier que vous pourrez adresser à votre salarié.
- Courrier de sanction disciplinaire : à partir de 250€ selon la nature et la complexité du dossier
Rupture du Contrat de travail
Vous cherchez à trouver la meilleure solution pour mettre un terme à un contrat de travail, tout en vous assurant que le choix du motif et de son cadre vous protège au mieux d’un risque de contentieux. Un échange téléphonique sera nécessaire pour mettre en place une stratégie de rupture. Une fois le cadre et le motif arrêté conjointement, CRConseil se charge de mettre en place l’ensemble de la procédure à vos côtés en veillant scrupuleusement à constituer un dossier factuel et ainsi vous proposer une solution clé en main.
- Procédure de rupture pour absences injustifiées ( courriers de mise en demeure dans le cadre de la présomption de démission / courriers de mise en demeure - courrier de convocation à entretien préalable – note de préparation à la tenue de l'entretien préalable - courrier de licenciement) : 250€ HT
- Procédure de licenciement pour faute simple, grave ou lourde ( courrier de convocation à entretien préalable – note de préparation à la tenue de l'entretien préalable - courrier de licenciement) : à partir de 350€ HT en fonction de la situation
- Procédure de licenciement pour inaptitude ( courrier de recherche de reclassement le cas échéant – échanges avec la médecine du travail – courrier de convocation à entretien préalable – note de préparation à la tenue de l'entretien préalable - courrier de licenciement) : à partir de 250€ HT en fonction de la complexité de la procédure
- Rupture conventionnelle (courrier de convocation au rendez-vous – rédaction de la convention de rupture conventionnelle – rédaction du CERFA en ligne – dépôt du formulaire en ligne – transmission des attestations d’homologation) : 350€ HT
- Protocole transactionnel : 350€ HT
Comité Social et Économique
Vous devez mettre en place votre CSE ou encore procéder à son renouvellement.
CRConseil vous propose une formule clé en main qui vous accompagnera sur toutes les étapes du processus électoral, de l’établissement du rétroplanning à la rédaction de l’ensemble des courriers (convocations à la négociation, protocole pré-électoral ou décision unilatérale de l’employeur, affichages, procès-verbaux et informations légales post-électorales). La partie opérationnelle est assurée par le client aux côtés de CRConseil.
CRConseil organise également toutes les formalités d’information auprès des salariés et les dépôts auprès de l’administration.
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Mise en place/renouvellement du CSE :
500€ HT pour un effectif de 11 à 20 salariés avec PV de carence faute de candidat
700€ HT pour un effectif supérieur à 20 salariés avec PV de carence faute de candidat
A partir de 1500€ HT pour toute élection aboutissant à l’organisation de scrutins
DUERP
Vous n’avez pas encore mis en place votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels pourtant obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise ou sa date d’ouverture, ou vous souhaitez faire sa mise à jour annuelle.
CRConseil vous propose une solution adaptée à votre entreprise, à votre secteur d’activité et qui répondra à l’exposition aux risques professionnels de vos équipes, après échanges téléphoniques et déplacement physique.
CRConseil organise par ailleurs toutes les formalités d’information et de dépôt.
- Mise en place du DUERP : 1000€ HT
- Mise à jour du DUERP : 700€ HT
Règlement intérieur
Votre effectif dépasse le seuil des 50 salariés ou vous souhaitez mettre en place un règlement intérieur afin de renforcer la communication sur les règles et obligations en vigueur au sein de votre entreprise.
CRConseil vous propose un règlement intérieur adapté à votre structure et à votre activité tout en veillant à garantir les règles légales applicables.
Depuis avril 2022, le règlement intérieur doit faire état de dispositions relatives au harcèlement sexuel et sexiste au travail. La mise à jour devient essentielle.
CRConseil organise par ailleurs toutes les formalités d’information et de dépôt.
- Mise en place et mise à jour de votre règlement intérieur adapté à l’entreprise à partir de 500€ HT
Entretien professionnel obligatoire et entretien d’évaluation annuel
L’entretien professionnel avec votre salarié est un moment de dialogue essentiel pour suivre l’évolution de ses compétences et s’assurer de sa motivation. Il n’a pas pour objectif d’évaluer les résultats du salarié mais d’échanger sur son parcours et ses perspectives d’évolution professionnelle.
Cet entretien obligatoire doit avoir lieu tous les 2 ans faute de sanction pécuniaire.
Pour les entreprise de plus de 50 salariés, si le salarié n’a pas bénéficié les 6 dernières années des entretiens professionnels et d’au moins une action de formation non obligatoire, l’employeur doit abonder le compte personnel de formation (CPF). Le CPF du salarié sera alors crédité de 3000 €.
Pour les entreprise de moins de 50 salariés, l’employeur est soumis à ses obligations en matière de formation : adaptation du salarié à son poste de travail et maintien de leur employabilité. À ce titre, elle peut être sanctionnée.
CRConseil vous propose une grille d’entretien adapté à votre entreprise et à la règlementation obligatoire, ainsi qu’un accompagnement informant le salarié et le responsable en charge de mener cet entretien du déroulement du rendez-vous et de ses conséquences.
Il est par ailleurs envisageable de mettre en place des entretiens d’évaluation annuels . Ces entretiens ne sont pas obligatoires mais permettent de faire un point de situation sur les aptitudes, compétences du salarié, attentes et objectifs de l’employeur. Ces entretien n’ont pas de visée disciplinaire mais peuvent renforcer certains état de fait avec des salariés plutôt difficiles à gérer au quotidien.
- Mise en place des entretiens professionnels obligatoires : 700€ HT
- Mise en place des entretiens annuels d’évaluation : 800€ HT
Audit social
Vous avez besoin de faire un point sur la conformité de votre entreprise au regard des obligations légales et conventionnelles.
CRConseil vous propose une analyse de tous les documents sociaux de l’entreprise (contrats de travail, documents administratifs d’autorisation de travail, bulletins de paie, règlement intérieur, accord d’entreprise, affichage obligatoire, modalité et décompte du temps de travail, etc.), des dispositions conventionnelles applicables sous forme d’audit.
La synthèse vous sera proposée sous forme de note récapitulative faisant état de préconisations par ordre de priorité, tout en vous proposant des solutions et axes d’action.
- Votre audit personnalisé de conformité droit social à partir de 1000€ HT (en fonction du temps passé)
Préparation Prud’hommes
Vous recevez une convocation devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation ou devant le Bureau de Jugement de la part d’un ancien salarié ou d’un salarié en poste.
Vous devez transmettre cette convocation à votre avocat ou vous envisagez de vous présenter personnellement à cette audience.
L’expertise de CRConseil du secteur de la restauration et des contentieux prud’hommaux vous permettra de gagner du temps en prenant en main votre dossier.
CRConseil vous propose de constituer votre dossier en défense, de l’analyse des demandes, à la rédaction des conclusions en passant bien entendu par la récupération des pièces justificatives et éléments de preuve.
Vous serez alors en mesure de transmettre à votre avocat un dossier complet qui sera adapté à la marge par son cabinet.
Vous serez également en mesure de représenter personnellement votre société à l’audience. CRConseil vous accompagne sur toutes les étapes de la procédure.
- Préparation aux contentieux prud’hommes : à partir de 1000€ HT en fonction de la complexité du dossier.
Hors formules
Pour toute autre prestation de conseil et d’accompagnement, une tarification sera proposée en fonction du temps passé et de la complexité du dossier.
La tarification sera adaptée en fonction de la taille et la structure de l’entreprise.
Un forfait mensuel ou annuel pourra également être mis en place pour plus de simplicité.
N’hésitez pas à nous contacter pour trouver la meilleure solution possible et obtenir un devis.